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IE et droit

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Cette catégorie contient 22 articles

Newsweek: « Pourquoi la classe politique israélienne est-elle si corrompue? »

La revue américaine Newsweek a publié ce mardi un article fort intéressant pour nous autres Français, au sujet des « affaires »… mais en Israël, cette fois-ci. L’auteur de l’article dresse le bilan de plusieurs affaires de corruption qui ont secoué le pays depuis quelques années, et l’on voit, à la lecture de ces faits, combien le [...]

La profession du renseignement économique appelle un cadre juridique

L’Intelligence économique est un domaine de compétence en devenir. De ce fait, les limites qui le régissent, tant au niveau des pratiques qu’au niveau des règles juridiques et déontologiques, sont encore floues. Or, pour que la profession puisse se développer durablement et acquérir une image saine auprès de ses partenaires, il devient urgent que des [...]

Plaidoyer pour une intelligence juridique

Comme nous le savons, l’intelligence économique correspond à la prédominance du champ économique sur les autres domaines de la vie nationale et internationale. Nous savons aussi que l’économie n’est rien sans un régulateur : le droit. L’IE ne peut donc se développer sans s’intéresser au droit. Celui-ci est ainsi un instrument stratégique pour les praticiens [...]

Droit et protection du secret des affaires

L’arsenal juridique français en matière de lutte contre l’espionnage industriel et de secret des affaires reste encore à construire. Mais les décideurs demeurent réticents à faire évoluer la loi…

On retrouve dans le Code Pénal tout un chapitre sur la trahison et l’espionnage en général dans le but de porter atteinte aux intérêts supérieurs de la [...]

Projet de lois sur le contrôle des officines d'IE.

La législation destinée à contrôler les officines, les « barbouzes », ceux qui fouillent les poubelles du citoyen au profit d’obscurs intérêts, devrait être votée au plus tôt en 2009, selon des informations obtenues par latribune.fr. Une réunion de calage s’est tenue à Matignon la semaine dernière. Cette législation sera incluse dans le projet de loi d’orientation [...]

Le droit et l’IE

Le Conseil d’Etat consulte en ce moment l’avant-projet de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Cette LOPSI est très importante au regard de l’IE car deux articles définiront le cadre d’autorisation des sociétés : Une commission gouvernementale sera notamment chargée de délivrer des permis d’exercer à la fois au dirigeant et à [...]